Amendement n° II-2097 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 35

L'exposé des motifs

Transférer 1000 euros du programme 230 "Vie de l‘élève" action n°7 "Scolarisation à 3 ans" vers le programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degré" action n°2 "Enseignement élémentaire". Il s'agit d'un amendement d'appel pour revenir sur la question de “l’instruction obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans” et sa mise en œuvre. L’instruction en famille concerne essentiell… (extrait)