Amendement n° II-2286 de M. Manuel Bompard à l'article 35

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe LFI-NUPES vise à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’Economie sociale et solidaire (ESS). Les correspondants régionaux de l’ESS occupent dans l’administration déconcentrée de l’État des missions relatives au suivi de l’application des politiques publiques dédiées… (extrait)