Amendement n° II-2289 de M. Robin Reda à l'article 54

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer à la date : « 1er septembre 2024 » la date : « 1er septembre 2025 ».

L'exposé des motifs

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin de soutenir financièrement les communes et groupements de communes lorsqu’ils sont compétents pour l’organisation des activités périscolaires des écoles, et pour le développement d’une off… (extrait)