Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’activité de fret ferroviaire en France et le lien entre les investissements publics et la traduction en quantité de transport tonnage par kilomètre qu’ils induisent. Ce rapport étudie notamment les retombées économiques dans le secteur privé afin de déterminer si la politique de libre concurrence est la plus apte à permettre… (extrait)
Dans son rapport annuel de juin 2022, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) indique que le secteur des transports, qui représente 30 % des émissions nationales, « doit fortement accélérer son rythme de réduction ». Le HCC soulignait notamment que les « financements ne sont pas assurés dans la durée ». Le fret ferroviaire est en moyenne 9 fois moins émetteur de CO2 que le transport routier de marcha… (extrait)