Compléter la seconde phrase de l’alinéa 15 par les mots : « jusqu’au 1er septembre 2026 au plus tard. ».
L’alinéa 16 prévoit que les pôles d’appui à la scolarité sont créés dans tous les départements au plus tard le 1er septembre 2026. De ce fait, pour des raisons de lisibilité juridique, il est nécessaire de préciser que la version de l’article L. 351-3 du code de l’éducation antérieure à celle résultant de l’article 53 de la loi de finances pour 2024 ne n’appliquera plus à compter de cette date.