I. - À la seconde colonne de la trentième ligne du tableau de l’alinéa 2du même tableau, substituer au nombre : « 237 » le nombre : « 234 ». II. - En conséquence, à la même colonne de la trente-cinquième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 499 ».
L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens confiés à la Commission nationale du débat public. Premièrement, son activité est en forte croissance ces dernières années : elle a été multipliée par 6 en 3 ans. Deuxièmement, tout a été fait depuis un an, au Parlement, pour détricoter le droit de l'environnement et la participation du public aux décisions communes : les lois sur les énergies … (extrait)