Amendement n° II-2490 de M. François Piquemal sur avant l'article 50, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les incinérateurs, et notamment sur leur âge, leurs localisations (à proximité des habitations ou non),leurs technologies et leurs impacts sur l'environnement. Ce rapport se concentre également sur les concentrations de dioxines à proximité de ces incinérateurs.

L'exposé des motifs

Nous demandons à ce qu'un rapport soit remis sur les incinérateurs. Il se concentra notamment sur leur âge, leurs localisations (à proximité des habitations ou non), leurs technologies et leurs impacts sur l'environnement. Un accent particulier sera accordé aux concentrations de dioxines à proximité de ces incinérateurs. Nous tenons à rappeler que le meilleur déchet est celui que l'on ne produit p… (extrait)