Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux précis des externalités négatives liées au transport routier et notamment de marchandises. Il y présentera un bilan économique détaillé de ces externalités et y déterminera les coûts pris en charge par la tarification et ceux reportés sur la dépense publique, notamment en termes de qualité de l’air, de congestion, d’entretien de la voirie.
La part modale du ferroviaire dans les activités de transport de marchandises en France est de 9%. Celle du fluvial de 2%, et le secteur routier s’accapare l’essentiel de l’activité avec 89% de part modale. C’est le record en France depuis le début du déclin du fret ferroviaire qui n’a jamais été aussi sous-représenté. Les logiques libérales et de libre concurrence européennes que les gouvernement… (extrait)