Amendement n° II-2492 de M. Sylvain Carrière sur avant l'article 50, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les intérêts sociaux, économiques et écologiques au développement d’une filière industrielle nationale de rétrofit. Ce rapport présente différents scénarios d’évaluation de l’impact environnemental du parc automobile (en circulation) en fonction de la part de véhicules issus du rétrofit à l’horizon 2040. Il est remis dans un délai de six mois.

L'exposé des motifs

Le rétrofit consiste à remplacer un moteur thermique par un moteur électrique pour un véhicule. Il constitue une alternative au changement de véhicule afin de rendre celui-ci moins polluant. Dans un rapport de mai 2021, l’ADEME prône le rétrofit comme outil de transition, particulièrement efficace pour les poids lourds. Cependant elle annonce qu’une filière industrielle ne pourrait être viable sur… (extrait)