Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la baisse des coûts-contrat d'apprentissage sur la formation par apprentissage dans les métiers de l'artisanat.
Alors que France Compétences enregistre un déficit de presque 9 milliards d'euros depuis sa création en 2019, il semble impératif de baisser les dépenses de l'opérateur. Ainsi, la prise en charge des "coûts-contrats" de l’apprentissage fixés par les branches professionnelles a été jugée surévaluée par rapport aux moyens de France compétences, et abaissée en conséquence. Pourtant, cette baisse des … (extrait)