Amendement n° II-2514 de Mme Marie Pochon sur après l'article 45, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une Sécurité sociale de l’alimentation, à même d’assurer un mécanisme universel assurant le droit à l’alimentation pour tous. Il instruira notamment les points suivants : l’évaluation du dispositif des chèques alimentaires, la dissymétrie entre les aspirations alimentaires des Français et leur consommation en tenant compte de la disponibilité alimentaire, l’évaluation des impacts de la mise en… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement rende un rapport au Parlement sur l’opportunité de mettre en place une sécurité sociale de l’alimentation qui permettrait d’assurer un mécanisme universel assurant le droit à l’alimentation pour toutes et tous. Cet amendement vise à lutter contre la précarité alimentaire auquel de nombreuses et nombreux concitoyens doivent faire face. Cet amendement est… (extrait)