Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un pôle public de l’audiovisuel avec une politique de création et de programmation de l’audiovisuel public sur le long terme. Ce rapport évalue les besoins en termes de personnel, de fonctionnement et d’infrastructures ainsi que leur coût pour les finances publiques et leur impact sur l’équilibre budgétaire.
Par cet amendement, nous proposons la réalisation d'un rapport sur la possibilité de créer un pôle public de l’audiovisuel ayant une politique de création et de programmation de l’audiovisuel public sur le long terme. Aujourd’hui, le service public audiovisuel est un soutien à la création. Il contribue à la production d’œuvres audiovisuelles et participe au financement de l’industrie cinématograph… (extrait)