Amendement n° II-2613 de M. Lionel Tivoli à l'article 35

L'exposé des motifs

Amendement d'appel, Le présent amendement abonde symboliquement, en AE et en CP, de 50 000 000 € l’action 01 : " Soutien à l'accession à la propriété" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" de la mission "Cohésion des territoires". Pour les besoins de la recevabilité financière, il minore, en AE et en CP, de 50 000 000 € l’action 02 "Promouvoir la mixité sociale au … (extrait)