Amendement n° II-2619 de Mme Géraldine Grangier à l'article 35

L'exposé des motifs

Amendement d'appel Il y a, en France plus de 13 000 associations à caractère patriotique dont des associations d’anciens combattants, des associations d’amicales de militaires d’active et des associations patriotiques proprement dites. Toutes ces associations sont particulièrement concernées par le vieillissement de leurs cotisants et la baisse des subventions publiques. Mécaniquement l’augmentati… (extrait)