Amendement n° II-2654 de Mme Béatrice Descamps à l'article 35

L'exposé des motifs

Une part importante des trésors architecturaux et historiques de notre patrimoine se trouvent au sein des petites communes. Qu'il s'agisse d'églises du Moyen-Âge, de chapelles, de calvaires, de châteaux, de fontaines, de fours communaux, ou autres vestiges de l'Histoire, il revient aux communes dont elles dépendent de les entretenir, les restaurer si nécessaire, les valoriser. Si le patrimoine loc… (extrait)