Amendement n° II-2667 de M. Paul Molac à l'article 35

L'exposé des motifs

L’entrée en vigueur de la loi 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion permet que « dans le cadre de conventions entre l’État et les régions, la langue régionale [soit] une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sur tout ou partie des territoires concernés… (extrait)