Amendement n° II-2788 de M. Hendrik Davi à l'article 35

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’augmenter le budget du programme 150 de 1 383 millions afin de baser la rémunération des heures d’enseignement dans le supérieur (heures complémentaires) sur le temps de travail réel et non plus seulement sur l’heure de cours donnée. La rémunération d’une heure de TD est fixée à 43,50 euros par l’arrêté du 6 novembre 1989 modifié. Selon le référentiel en vigueur dans ce se… (extrait)