Amendement n° II-2827 de M. Alexandre Holroyd à l'article 35

L'exposé des motifs

Cet amendement travaillé avec les présidents des écoles d’art territoriales vise à débloquer 16 millions d’€ pour rétablir une équité de traitement entre les Établissement public de coopération culturelle et les écoles nationales qui délivrent les mêmes diplômes. Les 33 établissements constitués en EPCC (Établissement public de coopération culturelle) délivrent des diplômes nationaux du ministère … (extrait)