Amendement n° II-2836 de Mme Émeline K/Bidi à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement transfère 539 184 352€ de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » vers l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » afin d’assurer la continuité territoriale en matière de colis postaux. Pour ce faire, dans le cadre contraint de l’examen de la loi de finances, les auteurs de cet amendement sont obligés… (extrait)