Amendement n° II-2842 de Mme Émeline K/Bidi à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement transfère 110 000 000€ de l’action 08 « Fond exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » vers l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » afin d’améliorer le bouclier tarifaire pour les métiers de l’artisanat en Outre-mer. Pour ce faire, dans le cadre contraint de l’examen de la loi de finances, les auteurs de ce… (extrait)