Amendement n° II-2843 de Mme Émeline K/Bidi sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens nécessaires à l’augmentation du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage en artisanat dans les outre-mer.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation des métiers de l’artisanat, particulièrement dans les territoires ultramarins. En juillet dernier, le réseau des Chambres de Métiers de l’Artisanat a tiré la sonnette d’alarme concernant l’avenir de la formation par apprentissage dans l’artisanat. Le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage, ou « coûts contrats » a en effet … (extrait)