Amendement n° II-2881 de M. David Taupiac à l'article 35

L'exposé des motifs

Les associations qui réalisent de la maitrise d’ouvrage d’insertion ou MOI, remplissent une œuvre d’intérêt public qui entre en résonnance avec de nombreux objectifs fixés par la puissance publique dans le cadre de la transition écologique. Elles sont ainsi un peu plus de 200 sur le territoire national à produire une offre de logement locatif dit « très sociaux » à destination des publics les plus… (extrait)