Amendement n° II-2913 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 35

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer un suramortissement fiscal pour les entreprises de l'industrie ferroviaire réalisant des investissements verts. Encore plus que l'industrie navale, le secteur ferroviaire joue un rôle majeur dans la transition écologique, et il est impératif d'encourager les entreprises actrices de ce secteur à accélérer le développement de produits industriels ferroviaires respectu… (extrait)