Cet amendement est un amendement d'appel, dont le dépôt dans cette deuxième partie est motivé par l'utilisation abusive de l'article 49 alinéa 3 par le Gouvernement qui nous a empêché de tenir les débats adéquats et nécessaires sur le thème de la DGF. Le présent amendement a pour objet de transférer 1 500 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 833 « Avances sur le montant des impositions reve… (extrait)