Amendement n° II-2974 de M. Mickaël Bouloux à l'article 38

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant : « Sommes financées par le crédit impôt recherche (CIR) véritablement allouées à la recherche ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l’impact du CIR, en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.