Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences environnementales, sanitaires, économiques et sociales liées aux résidus de prosulfocarbe sur les cultures. Il évalue filière par filière l’ampleur du préjudice économique en précisant les volumes des dévaluations ou des destructions de production constatés. Ce rapport étudie l’opportunité d’instaurer un fonds d’indemnisation des pertes causées par la… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande un rapport sur les conséquences environnementales, sanitaires, économiques et sociales liées aux résidus de prosulfocarbe sur les cultures. De plus en plus d’agriculteurs sont victimes de contaminations de leurs récoltes par des produits phytosanitaires, dont l’origine est liée à une dérive, à des produits volatiles ou rémanents dans le so… (extrait)