Amendement n° II-3092 de M. Laurent Jacobelli à l'article 35

L'exposé des motifs

La Fédération Nationale Autonome des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre (FNAPOG) Moselle nous alerte sur la nécessité de procéder à un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre, aux fins de les indemniser. Suite à l'adoption de plusieurs amendements allant dans ce sens l'année dernière, un rapport a été présenté au Parlement en 2023. Ce rapport ne contient toutefois a… (extrait)