Amendement n° II-3116 de M. Christian Baptiste à l'article 38

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1091, après le mot : « contrat », insérer les mots : « dans un emploi durable (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée de six mois au moins) ».

L'exposé des motifs

Les rapporteurs spéciaux constatent que cet indicateur prend en compte actuellement l’obtention d’un contrat de travail ou la délivrance d’une attestation d’accès à un stage, ce qui fausse et dénature selon eux les résultats de l’indicateur. Pour eux, l’obtention d’un stage qualifiant ne peut sérieusement être qualifiée d’accès à un emploi durable. Ne pouvant modifier la méthode de calcul (cf. déc… (extrait)