À l’alinéa 1089, substituer au mot : « les » les mots : « tous les territoires des ».
Les rapporteurs spéciaux s’étonnent du champ actuel de l’indicateur « impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM », limité à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. Ils souhaitent, par leur amendement, que Saint-Martin et Saint-Barthélémy soient également pris en compte. Ne pouvant modifier la méthode de … (extrait)