Amendement n° II-3118 de M. Christian Baptiste à l'article 35

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à répondre à la problématique de l’explosion des coûts de l’énergie en Outre-mer. Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, modifié par le décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022, a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financiè… (extrait)