Amendement n° II-3120 de M. Christian Baptiste à l'article 35

L'exposé des motifs

Les rapporteurs spéciaux constatent que les missions de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité s’étendront en 2024 à de nouveaux domaines d’activité, en particulier aux nouveaux dispositifs de continuité territoriale « passeport pour l’installation professionnelle en outre-mer » « passeport pour l’installation professionnelle en outre-mer » , « passeport pour la mobilité des entreprises innovant… (extrait)