Amendement n° II-3136 de M. Christian Baptiste à l'article 35

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure pleinement la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon dans la transition énergétique à travers un dispositif ad hoc intitulé « Fonds d’accélération pour le soutien à la transition énergétique dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon » (Fast-SPM). Ce fonds aura pour objet de permettre à la collectivité d’apporter un soutien budgétaire décisif aux entreprises o… (extrait)