Amendement n° II-3235 de M. Marcellin Nadeau sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I.&nbsp;-&nbsp;Le Gouvernement remet dans les six mois un rapport au Parlement faisant le point sur la politique de lutte contre l’érosion côtière dans les outre-mer et sur l’utilité et la pertinence du champ d’application du fonds d’érosion côtière. II.&nbsp;-&nbsp;La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre&nbsp;IV du titre&nbsp;I< sup>er< /sup> du livre&nbsp;III du code des impositions s… (extrait)

L'exposé des motifs

La lutte contre le changement climatique est une priorité nationale. Elle l'est d'autant plus dans les outre-mer où le phénomène est global et vital. Il impactera inévitablement les modèles et les trajectoires de développement des outre-mer et des Etats insulaires. Le niveau de la mer a crû de 3mm par an à plus de 5mm par an au cours des 20 dernières années. Dans ma commune du Prêcheur en Martiniq… (extrait)