Amendement n° II-3412 de M. Charles Fournier à l'article 35

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement d'appel visant à interpeler le gouvernement afin d'envisager une future loi d'expérimentation de la sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. Pour faire face à la vulnérabilité de notre système alimentaire, le projet SSA a déjà séduit des communes comme Lyon, Bordeaux, Paris ou Montpellie… (extrait)