Amendement n° II-3418 de Mme Justine Gruet à l'article 38

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 114, insérer l’alinéa suivant : « Taux horaire individualisé de formation et d’accompagnement des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique. »

L'exposé des motifs

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la réalité de l'accompagnement des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique, afin d'en adapter les moyens humains aux besoins réels des agriculteurs demandeurs. Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le cumul du nombre d'heures de formation et d'accompagnement t dispensées à des agriculteurs impliqués da… (extrait)