I. - À la cinquante-sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 359 » le nombre : « 3 389 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du cod… (extrait)
Le présent amendement du groupe Écologiste vise à augmenter les moyens humains du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) de 30 ETP en 2024. Le rapport n° 1700 de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments a relevé que la filière du bâtiment se caractérisait par une faiblesse de l’investissement consacré à l’innovation. En effet, les dépenses en recher… (extrait)