Rédiger ainsi l’alinéa 133 : « Taux de produits répondant aux conditions fixées au I de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime parmi les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge. »
Cet amendement du rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales propose de modifier l’objectif de performance n° 1 « Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l’environnement » associé au programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation, en substituant à l’actuel indicateur n° 2 « Promotion de l’ancrage territo… (extrait)