Amendement n° II-3473 de M. Elie Califer à l'article 35

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés à abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés à la continuité territoriale afin de permettre une prise en charge des frais de transport des personnes et des corps des défunts. Dans ce budget de la mission Outre-mer pour 2024, les crédits consacrés à la continuité territoriale augmentent certes de manièr… (extrait)