Amendement n° II-3485 de M. Elie Califer à l'article 55

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer le mot « France métropolitaine » par « France hexagonale ».