Amendement n° II-3489 de M. Philippe Naillet sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions d’accueil des élèves ultramarins dans le premier et le second degré. Il constate notamment l’état des établissements scolaires et les besoins de mise en conformité avec les réalités climatiques des territoires, les besoins actuels et futurs de locaux en adéquation avec l’évolution démographique. Il compare, territoire par territoire, le nombre de personnels éducat… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller sur les carences relative à l’accueil des élèves ultramarins dans l’enseignement. En effet, l’avenir de nos territoires se construit notamment par les conditions d’enseignement de nos enfants. Nos différents territoires souffrent de carences diverses et propres à chaque territoire Manque d’établissements scolaires, locaux inadap… (extrait)