Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences potentielles de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser cet accord sur le secteur agricole français et en matière de respect des normes pour les produits importés de la Nouvelle-Zélande vers la France.
Cet amendement vise à demander un rapport d’information sur les conséquences de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole français. Cet accord soulève des inquiétudes majeures quant à son impact sur le secteur agricole français et ce pour plusieurs raisons : d'abord, il met en péril l'équilibre fragile de notre agriculture, déjà confrontée à… (extrait)