Amendement n° II-3601 de M. Olivier Serva à l'article 55

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en outre-mer » les mots : « le retour au Pays ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». III. - En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « à la conclusion d’une convention entre son bénéficiaire et l’établissement mentionné à l’article L. 1803-10, qui prévoit notamme… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a vocation à recentrer le "passeport pour l'installation professionnelle en Outre-Mer" mentionné à l'article 55 du PLF2024. D'une part, il substitue ce libellé par celui de "passeport pour le retour au Pays" conformément à ce que comporte la proposition de loi des Députés Olivier SERVA et Max MATHIASIN, visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, adopt… (extrait)