I. - Le A du VI de l’article 200 quindecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est porté à 35 % au titre des dépenses mentionnées aux 4 et 5 du II lorsque les travaux mentionnés aux 4 et 5 du II sont de nature à maintenir ou mettre en place une futaie irrégulière, définie comme un état consistant à faire résider sur une même parcelle des arbres d’âge, d’essence et de taille variés, dont les éclaircies, pour raison économique ou sanitaire, sont répart… (extrait)
L’objet de cet amendement est de rendre plus incitatives les aides publiques aux travaux forestiers, afin d’inciter les propriétaires forestiers à opter pour les bonnes pratiques. La mortalité des forêts a augmenté de 54% lors de ces dix dernières années. En cause, la multiplication des sécheresses et des ravageurs, deux phénomènes favorisés par le dérèglement climatique. Dans la même période, la … (extrait)