Amendement n° II-3682 de Mme Béatrice Roullaud à l'article 38

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 150, insérer l’alinéa suivant : « Pourcentage de capacité d’accueil utilisée dans les refuges ».

L'exposé des motifs

Formule de calcul: Cet indicateur se calcule en divisant le nombre moyen d'animaux hébergés par la capacité totale d'accueil du refuge, et en multipliant le résultat par 100. Fréquence: Trimestrielle Origine des données: Les données nécessaires sont collectées à partir des registres tenus par les refuges pour animaux, qui détaillent le nombre d'animaux pris. Le suivi de cet indicateur est crucial … (extrait)