À la fin de l’alinéa 881, insérer les mots : « , recettes issues de la lutte contre la fraude fiscale exclues ».
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent que les recettes issues de la lutte contre la fraude fiscale ne soient pas une simple variable d'ajustement. Nous l'avons vu lors des débats en Commission sur la première partie du Projet de loi de finances pour 2024, un consensus se dégage sur le caractère néfaste de la fraude fiscale et sur les moyens à mettre en œuvre, notamment lorsqu'il a é… (extrait)