Amendement n° II-3723 de Mme Valérie Bazin-Malgras sur avant l'article 50, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation de l’allocation de reconnaissance du combattant.

L'exposé des motifs

Suite aux mouvements de crédits initiés par notre collègue Frank Giletti afin de revaloriser la retraite du combattant, cette demande de rapport identifie la nécessité pour le Gouvernement de revoir le décret D321-1 afin de rehausser le point d’indice fixé en l’état à 52. Rappelons également que ce surcoût reste largement inférieur aux économies réalisées par la mission « Anciens combattants » du … (extrait)