I. - À compter de l’exercice 2024, le compte administratif ou le compte financier unique des régions, des départements, des communes auxquelles s’appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale auxquels s’appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 5211-36 du même code, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, de la collectivité territori… (extrait)
Le « budget vert » des collectivités territoriales est un document budgétaire présentant l’impact environnemental des dépenses à partir d’une démarche de cotation (favorable, défavorable, mixte, neutre et non-coté) sur plusieurs axes d’analyse. Cette démarche permet de mieux rendre compte de l’action publique en matière environnementale et de disposer d’un outil de pilotage afin d’accompagner le … (extrait)