Amendement n° II-3855 de Mme Anna Pic à l'article 35

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vient compenser d’un montant de crédits de 1,2 millions d’euros une des conséquences financières de l’externalisation des services de restauration et d’alimentation des Armées : le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée pour 2024. Le Service du Commissariat aux Armées est engagé dans une modernisation et une rationalisati… (extrait)