Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le soutien financier aux vétérans des essais nucléaires victimes de maladies radio-induites ainsi qu’à leurs familles, notamment leurs descendants, victimes transgénérationnelles de ces mêmes maladies radio-induites.
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les dispositifs de soutien financier aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires en Polynésie Française et dans le Sahara, victimes de maladies radio induites. Ce soutien est actuellement opéré par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Cet amendement vise également à établir … (extrait)