Amendement n° II-3911 de M. Dominique Da Silva à l'article 35

L'exposé des motifs

Cet amendement au projet de loi de finances 2024 est proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. Depuis 2021, les dix premiers territoi… (extrait)